Politique de Prévention de l’Abus Sexuel de la Mutuelle des Jeunes Chrétiens pour le Développement
(MJCD-ONG)
Note Introductive
La Mutuelle des Jeunes Chrétiens pour le Développement (MJCD -ONG) s’engage
fermement à prévenir l’abus sexuel et à protéger les droits et la dignité de tous ses membres. Cette
politique est conforme aux standards établis par le monde pour prévenir et répondre à l’abus sexuel.
Principes Directeurs :
1. Droits de l’Homme :
La MJCD-ONG reconnaît et promeut les droits de l’homme, y compris le
droit à la sécurité, à l’intégrité physique et à la dignité de chaque individu, conformément aux
valeurs chrétiennes de respect et d’amour du prochain.
2. Égalité des Genres :
Nous croyons en l’égalité des genres comme principe fondamental. Nous
nous engageons à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les aspects
de notre travail et à lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence fondées
sur le genre.
3. Participation et Voix :
La participation active et la voix de tous les membres de notre
communauté sont valorisées et encouragées, en parti culier celles des jeunes et des personnes
marginalisées. Leur contribution est essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre de nos
politiques de prévention.
Procédures de Prévention :
1. Sensibilisation et Éducation :
La MJCD-ONG met en place des programmes de sensibilisation
et d’éducation visant à informer ses membres sur les risques d’abus sexuel, les droits des
victimes et les mécanismes de signalement disponibles, en accord avec les principes éthiques.
2. Formation du Personnel :
Nous assurons une formation régulière à notre personnel sur la
prévention de l’abus sexuel, la reconnaissance des signes d’abus et les mesures à prendre en
cas de suspicion ou de signalement, en intégrant des valeurs chrétiennes de compassion et de
justice.
3. Évaluation des Risques :
Nous procédons à une évaluation régulière des risques d’abus sexuel
au sein de notre organisation, en identifiant les domaines vulnérables et en mettant en place
des mesures de prévention adaptées, conformément à notre mission de développement
holistique des jeunes.
Procédures d’Intervention
1. Mécanismes de Signalement :
La MJCD-ONG établit des mécanismes de signalement
accessibles, confidentiels et sûrs pour permettre aux victimes et aux témoins d’abus sexuel de
2. Enquêtes et Réponses :
Nous menons des enquêtes rapides, équitables et transparentes sur
tous les signalements d’abus sexuel, en garantissant la confidentialité et la protection des droits
des victimes, tout en intégrant des valeurs chrétiennes de réconciliation et de restauration.
3. Soutien aux Victimes :
La MJCD-ONG off re un soutien holistique aux victimes en cas d’abus
sexuel, comprenant un accompagnement psychologique, médical et juridique, ainsi que des
mesures de protection et de réparation, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie.
Responsabilité et Suivi
1. Responsabilité Institutionnelle :
Notre organisation est responsable de la mise en œuvre et du
suivi efficace de cette politique, en veillant à ce qu’elle soit intégrée à tous les niveaux de
l’organisation et à tous les aspects de notre travail.
2. Évaluation Continue :
La MJCD-ONG évalue régulièrement l’efficacité de sa politique de
prévention de l’abus sexuel, en recueillant des données, en analysant les résultats et en
apportant des améliorations continues, dans le cadre de son engagement envers l’excellence
et l’intégrité.
Conclusion
En adoptant cette politique, la Mutuelle des Jeunes Chrétiens pour le Développement
réaffirme son engagement envers la prévention de l’abus sexuel et la protection des droits de tous ses
membres, dans le respect de ses valeurs de compassion, de justice et d’amour du prochain.
CODE DE CONDUITE A L’INTENTION DES PARTIES PRENANTES DE L’ONG MJCD
qui,
Considérant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que modifiée par la
loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019 ; Considérant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin, telle que
modifié par la loi n° 2018-14 du 18 mai 2018 et la loi n° 2020-23 du 29 septembre ; Considérant la loi n° 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; Considérant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, telle que
modifiée par la loi n° 2018-13 du 2 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du
terrorisme et par la loi n° 2020-07 du 17 février 2020 ; Considérant la loi n°2021-11 portant mesures spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe
des personnes et de protection de la femme en République du Bénin ; Considérant le décret n°2020-601 du 23 décembre 2020 portant code d’éthique et déontologie dans la commande publique
;
APPROUVENT ET ADHERENT AUX DISPOSITIONS DONT LA TENEUR SUIT ET QUI ONT FORCE OBLIGATOIRE AU
TITRE DE CODE DE CONDUITE :
DISPOSITIONS GENERALES
I. PRESENTATION DE LA MJCD
La Mutuelle de Jeunes Chrétiens pour le Développement (MJCD-ONG) est une organisation laïque,
apolitique créée dans un milieu catholique sur l’initiative d’une dizaine de jeunes responsables de
chorale (ce qui justifie le mot «chrétien» dans sa dénomination, mais ne crée aucune situation de
discrimination ou de dépendance religieuse).
La MJCD-ONG, structure d’autogestion des problèmes des jeunes, a connu le jour le 30 octobre
1993 à l’issue de l’assemblée générale constitutive au centre Paul VI de Cotonou. Elle est reconnue
sur le plan national comme une véritable structure de développement.
VISION
Contribuer à la promotion d’une société dans laquelle chaque citoyen est épanoui et s’investit
efficacement dans le développement de sa localité et de la nation toute entière.
MISSION
Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des enfants, des jeunes et des femmes, à travers
l’information, l’éducation, la formation et la réalisation d’infrastructures socio-économiques.
La mise en des activités de l’ONG fait appel à des parties prenantes dont les interventions à divers niveaux, doivent s’établir sur
des relations basées sur des valeurs d’éthique, d’intégrité, de collaboration et de respect des droits fondamentaux de la personne
humaine.
MJCD, par le présent code, s’engage à appliquer le principe de tolérance zéro en visant à prévenir et à combattre l’exploitation et
les abus sexuels et toute infraction à raison du sexe des personnes.
Le présent code de conduite a été élaboré en tenant compte du cadre juridique national en vigueur relatif aux infractions à raison
du sexe des personnes.
2. OBJET
Le présent code de conduite a pour objet de formaliser l’engagement de toutes les parties prenantes de MJCD à la prévention et
la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels et aux infractions à raison du sexe des personnes. 3
3. CHAMP D’APPLICATION
Le présent code s’applique au personnel technique , aux membres de la direction exécutive et du conseil d’administration, aux
organisations et partenaires de MJCD, aux consultants, bénévoles et aux membres des communautés de base impliqués dans la
mise en œuvre des activités de l’ONG, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
4. ENGAGEMENTS
Les parties prenantes s’engagent également à :
respecter les dispositions du présent code de conduite ; assister et participer activement aux cours de formation ou séances de sensibilisation relatives à la prévention et à la
réponse à l’exploitation sexuelle, aux abus sexuels et aux infractions à raison du sexe des personnes tel que recommandé
par MJCD ; s’abstenir de commettre des actes constitutifs d’exploitation sexuelle, d’abus sexuels et d’infractions à raison du sexe des
personnes à savoir :
– Tout acte de harcèlement sexuel, ou langage ou comportement inapproprié, harcelant, menaçant, abusif, provocant
sexuellement, dégradant ou culturellement déplacé.
– Tout acte de violence, y compris la violence sexuelle, qui peut causer des souffrances physiques, psychologiques, ou
sexuelles, la menace de tels actes, la contrainte, et la privation de liberté.
– Tout acte d’exploitation et d’abus sexuels, tel que l’échange d’argent, d’emploi, de biens, ou de services contre les
rapports sexuels, qui inclut les faveurs sexuels ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant, ou abusif. ne pas participer à une activité sexuelle ou intime avec des enfants ; ne pas avoir des interactions ou relations sexuelles avec les bénéficiaires de l’ONG, ce qui inclut les relations impliquant
l’abstention ou de promesse d’attribution de prestations monétaires ou non, aux membres de la communauté en échange de
sexe ; ne pas être corrompu ; éviter tout conflit d’intérêt et les signaler à l’Organisation ; éviter l’utilisation des biens ou des services de l’ONG à des fins illicites que pour des activités autorisées ; s’opposer aux activités criminelles ou immorales.
MJCD ONG s’engage à : vulgariser le code de conduite afin de contribuer à ce que l’ensemble des parties prenantes en respectent les engagements ; améliorer ses capacités et celles de ses partenaires afin de reconnaître et dénoncer les actes constitutifs d’infractions à
raison du sexe des personnes ; mettre en place des mécanismes de signalement, prendre en charge le signalement des incidents dans les plus brefs délais,
accompagner les personnes survivantes aux infractions à raison du sexe des personnes vers les ressources de prise en
charge appropriées et préserver la confidentialité, la sécurité, la dignité, et la vie privée des personnes concernées ; faciliter le partage d’informations qui peuvent améliorer la prévention et les interventions adéquates en matière d’infractions à
raison du sexe des personnes, toujours en conformité aux bonnes pratiques de partage des données. appliquer une tolérance zéro à toutes formes d’infractions à raison du sexe des personnes, et prendre les mesures
correctives appropriées dans tous les cas qui sont avérés ; prendre les mesures appropriées pour protéger l’intégrité des bénéficiaires de l’ONG, du personnel, des membres des
comités sectoriels, des volontaires, des partenaires; assurer un accès aux services de prise en charge aux personnes survivantes aux infractions à raison du sexe des
personnes, notamment un appui médical, psychosocial et juridique ; déclarer auprès du mécanisme de signalement ou de leur hiérarchie toute suspicion ou tout acte réel constitutif d’infractions
à raison du sexe des personnes dont ils ont connaissance ; apporter son concours à la mise en cause des auteurs d’infractions à raison du sexe des personnes et leur sanction, en
conformité avec la loi nationale.
Toute violation de ce Code de conduite par toute partie prenante citée au point 3. peut entraîner de graves
conséquences, allant jusqu’au licenciement et le référencement éventuel aux autorités judiciaires.
5. MÉCANISME DE SIGNALEMENT
L’ONG MJCD met à la disposition des cibles bénéficiaires, de son personnel, des volontaires et de toute personne associée , des
mécanismes de signalement ou de gestion des plaintes, afin de leur permettre de l’informer de tout comportement inapproprié ou
de dénoncer toute infraction à raison du sexe des personnes. Les parties prenantes qui signent ce code de conduite sont
encouragées à signaler les cas d’infraction à raison du sexe des personnes à travers les procédures spécifiques qui traitent ces
types de cas sensibles dans le mécanisme de signalement ou de gestion des plaintes.
L’ONG MJCD encourage les plaignant(e)s à fournir autant d’informations que possible pour faciliter le processus de vérification.
Toute information concernant une plainte portant sur les infractions à raison du sexe des personnes sera gardée dans un endroit
sécurisé et confidentiel avec un accès strictement limité, selon les bonnes pratiques de gestion des données de VBG
L’ONG MJCD ne tolérera pas de représailles contre quiconque qui signale une préoccupation ou participe à une vérification,
même si l’allégation s’avère ne pas être fondée. Toute tentative de représailles est passible de sanction.
6. RÉVISION
Ce code de conduite sera révisé tous les trois ans à l’initiative de L’ONG MJCD.
Définitions
Au sens du code de conduite de l’ONG MJCD , on entend par :
1. infraction à raison du sexe des personnes :
constitue une infraction à raison du sexe d’une personne, les infractions pour la commission desquelles le sexe de la victime est la considération préalable.
Sont des infractions à raison du sexe des personnes :
⦁ harcèlement sexuel :
constitue un harcèlement sexuel, le fait pour une personne de donner des ordres, d’user de paroles, de gestes, d’écrits, de message et ce, de façon répétée, de proférer des menaces, d’imposer des contraintes, d’exercer des pressions ou d’utiliser tout moyen aux fins d’obtenir d’une autre personne en situation de vulnérabilité, de subordination ou en situation de demande d’un emploi ou d’un service public, des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers contre la volonté de la personne harcelée. En somme, il s’agit d’avances sexueles, demandes de faveurs sexuelles et tout autre comportement verbal ou physique de nature sexuelle ;
⦁ Agressions sexuelles :
supposent l’emploi de la violence, de la contrainte, de la menace ou de la surprise ou de toutes atteintes sexuelles exercées sans violence, sans contrainte, sans menace ou sans surprise;
⦁ Exploitation et Abus Sexuels :
Tout abus ou tentative d’abus de position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de profiter financièrement, socialement ou politiquement de l’exploitation sexuelle d’une autre personne. Par abus sexuels, on entend « ’intrusion physique effective ou la menace d’intrusion physique de nature sexuelle, par la force, sous la contrainte ou dans des conditions inégalitaires;
⦁ Viol :
tout acte de pénétration vaginale, anale ou buccale par le sexe d’autrui ou la pénétration vaginale ou anale par un quelconque objet sans le consentement intelligent et volontaire de la personne pénétrée. Cependant le consentement n’est pas valable chez les femmes mineures de moins de seize (16) ans. La personne pénétrée n’est pas obligée de se battre contre son agresseur. Le fait d’être marié à la personne pénétrée n’est pas une excuse au crime de viol ;
⦁ Mariage précoce :
union conjugale de l’enfant avant l’âge majeur ;
⦁ Mariage forcé :
tout mariage ou concubinage contracté ou décidé sans le consentement libre et éclairé des deux parties concernées;
⦁ Mutilations génitales féminines :
toutes les interventions incluant l’ablation partielle ou totale des organes génitaux ou externes de la femme ou la lésion des organes génitaux féminins pratiqués pour des raisons culturelles ou religieuses ou pour toute autre raison non thérapeutique ;
les violences aggravées sur la femme ou la fille.
2. Violences basées sur le genre (VBG) :
Expression générique qui désigne tout acte préjudiciable perpétré contre le gré d’une personne et fondé sur les différences que la société établit entre les hommes et les femmes (genre). Elle englobe les actes qui provoquent un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, la menace de tels actes, la contrainte, et d’autres formes de privation de liberté. Ces actes peuvent se produire dans la sphère publique ou privée.
3. Enfant :
Au sens du présent code, et conformément à l’article 2 de la loi n° 2015-08 du 15 décembre 2015 portant code de l’enfant en République du Bénin, un enfant est tout être humain âgé de moins de dix-huit (18) ans.
4. Parties prenantes de L’ONG MJCD:
le personnel des instances de coordination L’ONG MJCD, les membres des comités sectoriels de mise en œuvre des activités de l’ONG, les prestataires et organisations partenaires, les volontaires et en général toute personne impliquée dans la mise en œuvre des activités L’ONG MJCD
